Conditions générales

Condition d'utilisation

Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Article 1- Objet :

L’Espace Santé et Mieux Vivre VitaPlus sous la dénomination de son département culinaire CookingPlus, propose des cours de cuisine pour les particuliers et les entreprises dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.cookingplus.eu .

Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de CookingPlus (www.cookingplus.eu).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par CookingPlus sur le site www.cookingplus.eu

Article 2- Inscription aux cours :

L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de CookingPlus ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de Cookingplus.

L’inscription devient définitive après réception d’un e-mail de confirmation de CookingPlus.

CookingPlus se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement:

Les frais de participations du cours sont ceux qui figurent sur le site internet de Cookingplus au jour de la réservation.

Les frais de participations sont exprimés en euros TTC.

Le règlement des frais de participations du cours sont dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par CookingPlus. Les frais de participations du cours de cuisine doivent être payés par le client au plus tard 48h avant le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire ou par titres restaurants et ce par anticipation.

Le règlement peut également être réalisé par un « Bon Cadeau » Cookingplus ou par tout autre bon cadeau accepté par Cookingplus au jour où le cours de cuisine est dispensé.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 4-Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 6 personnes :

Toute inscription à un cours de cuisine pour un nombre de participants égal ou supérieur à six personnes doit faire l’objet d’une réservation. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’un acompte de garantie, d’un minimum de 50% du prix du cours réservé. Payable en espèces, par virement ou carte bancaire

Pour les cours de cuisine devant être dispensés en dehors des ateliers CookingPlus

L’inscription au cours ne devient définitive qu’à réception du montant de garantie par CookingPlus. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation de CookingPlus. Le montant de garantie est restitué au client après paiement du cours, lequel intervient le jour du cours, selon les modalités précisées à l’article 3 ci-dessus.

Après la demande d’inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :

Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à CookingPlus au plus tard cinq jours ouvrables avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité. L’atelier des Chefs restituera au client le montant de garantie après paiement du cours.
Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à CookingPlus moins de cinq jours ouvrables avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours. CookingPlus encaissera le montant de garantie pour payer la part des personnes ayant effectivement participé au cours et le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.
L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à CookingPlus au plus tard cinq jours ouvrable avant le jour du cours réservé n’entraînera pas de pénalité. CookingPlus restituera au client le montant de garantie.
L’annulation globale de la participation communiquée par lettre recommandée à CookingPlus moins de cinq jours ouvrables avant le jour du cours réservé entraînera l’application d’une pénalité, du montant total de participation prévu. CookingPlus encaissera le montant de garantie en paiement d’une partie de la pénalité.

Article 5- Absence de droit de rétractation

Les cours de cuisine dispensés par CookingPlus constituent une prestation de services fourni à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions du Code de la consommation.

En cas de force majeur, maladie, décès, sinistre ou autre, le client a la possibilité d'annuler son inscription par lettre recommandée 48h avant la date de prestation en joignant un justificatif, certificat ou justificatif.

Dans ce cas aucune pénalité ne sera retenue et l'integralité du montant de participation sera restitué. Passer ce délai, toute annulation sera irrecevable et n'entraineras aucun remboursement total ou partiel ni report.

Article 6- Responsabilité :

CookingPlus se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que CookingPlus procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent CookingPlus à modifier fondamentalement la recette proposée, CookingPlus se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. CookingPlus en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Les chefs-Coach CookingPlus, pour le bon déroulement du cours.

CookingPlus ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

CookingPlus ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par CookingPlus le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. CookingPlus ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

Les recettes remises ou envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. CookingPlus veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de CookingPlus pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de L’atelier CookingPlus, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. CookingPlus ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Article 7-Propriété :

Les recettes proposées par CookingPlus, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de CookingPlus.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par CookingPlus sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par CookingPlus».

Article 8-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. CookingPlus veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par CookingPlus pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par CookingPlus.

Le site www.cookingplus.eu et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont soumises aux mêmes règles que celles des informations laissées aux ateliers CookingPlus

Article 9-Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi Belge.

Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à VitaPlus, 2, rue de la Neuville – 6000 Charleroi ou par e-mail (info@cookingplus.eu) ou par téléphone à l’atelier concerné.

Les données enregistrées sur le site www.cookingplus.eu peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre CookingPlus et le client.

Tout différend entre CookingPlus et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Charleroi.

Conditions générales de vente et d’utilisation du « Bon Cadeau »

Article 1- Objet

CookingPlus offre à la vente un bon d’achat sous le terme « Bon Cadeau » ou « Chèque cadeau ».

Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de produits et prestations offerts à la vente par CookingPlus, selon les conditions exposées ci-après.

Le « Bon Cadeau » est utilisable exclusivement auprès des boutiques et ateliers CookingPlus établis en Europe et qui sont partenaires de l’opération « Bon Cadeau ».

Le « Bon Cadeau » n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).

La commande et l’achat d’un ou plusieurs « Bon Cadeau » et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de CookingPlus.

L’acheteur et le bénéficiaire du « Bon Cadeau » garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au « Bon Cadeau » et aux produits et prestations offerts à la vente par CookingPlus à tout bénéficiaire d’un « Bon Cadeau ».

Article 2- L’acheteur et le « Bon Cadeau »

La commande et l’achat du « Bon Cadeau » se font via le site internet de CookingPlus www.cookingplus.eu ou dans l’une des boutiques de CookingPlus.

L’acheteur peut choisir d’affecter au « Bon Cadeau » une valeur monétaire, parmi les valeurs proposées par L’atelier des Chefs ou une valeur libre, sous réserve d’un minimum de 55 € TTC et d’un maximum de 450 € TTC. La valeur choisie offre au bénéficiaire du « Bon Cadeau » le droit d’acheter les produits et prestations offerts par CookingPlus, dans la limite de cette valeur.

L’acheteur peut également choisir d’affecter au « Bon Cadeau » un temps de participation aux cours de cuisine proposés par CookingPlus, en fonction des temps proposés par CookingPlus pour le « Bon Cadeau ». Le temps choisi offre au bénéficiaire du « Bon Cadeau » le droit de participer aux cours de cuisine offerts par CookingPlus, dans la limite de ce temps.

Le prix du « Bon Cadeau » dépend de la valeur monétaire ou du temps de participation au cours qui est choisi par l’acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet ou en boutique. Le prix s’entend Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet de CookingPlus.

Les frais de port s’ajoutent au prix. Ils sont communiqués à l’acheteur lors de la commande/achat du « Bon Cadeau » et sont également accessibles sur le site internet www.cookingplus.eu .

Une fois payé, le « Bon Cadeau » n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 3- Les modalités de paiement du « Bon cadeau »

3.1. Le paiement en ligne par carte bancaire

Le « Bon cadeau » peut être payé via le site internet de CookingPlus, par carte bancaire.

Le site internet de CookingPlus fait l’objet d’un système de sécurisation. Il dispose du procédé de cryptage SSL couplé à de la monétique bancaire, fourni par la société Ogone. Les informations liées à l’achat du « Bon Cadeau » et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. CookingPlus rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter.

L’envoi du « Bon cadeau » ne sera effectué qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire de CookingPlus.

3.2. Le paiement par virement bancaire à l’issue d’une commande en ligne du « Bon Cadeau »

Le « Bon cadeau » peut également être commandé via le site internet de CookingPlus et être payé par virement bancaire.

Celui-ci doit être établi à l’ordre de VitaPlus et envoyé sur le compte 001-5662404-08

La commande est validée à réception du montant de participation et CookingPlus en informe l’acheteur par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

3.3. Le paiement dans l’une des boutiques de CookingPlus

Le « Bon cadeau » peut également être payé en boutique, par carte bancaire ou en espèces

3.4. Réserves sur les modes de paiement

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

CookingPlus se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat du « Bon Cadeau » lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

Article 4- Traitement et livraison du « Bon Cadeau »

CookingPlus s’engage à traiter puis à expédier le « Bon Cadeau » sous trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement bancaire ou du chèque.

Le « Bon Cadeau » est ensuite acheminé par les services de la poste, par courrier suivi. CookingPlus met à la disposition de l’acheteur un espace personnel sur le site internet pour lui permettre de suivre en temps réel l’état du traitement et de la livraison du Très Bon Cadeau à partir du numéro du courrier suivi.

Le numéro du courrier suivi est communiqué à l’acheteur avec la confirmation de la commande/achat et se retrouve a tout instant dans l’espace personnel « mon compte » de l’acheteur sur le site internet.

Article 5-Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du « Bon Cadeau ».

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du « Bon Cadeau » par l’acheteur ou le bénéficiaire.

Les frais de retour du « Bon Cadeau » sont à la charge de l’acheteur. Seul le « Bon Cadeau » retourné sans délai et en parfait état pourra être remboursé.

Le « Bon Cadeau » doit être retourné à l’adresse suivante : Vitaplus, 2, rue de la Neuville – 6000 Charleroi

Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du « Bon Cadeau » au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du « Bon Cadeau » en parfait état.

Article 6- Le bénéficiaire et le « Bon Cadeau »

Le « Bon Cadeau » est utilisable exclusivement auprès des boutiques et ateliers CookingPlus établis en Europe et qui sont partenaires de l’opération « Bon Cadeau ».

Le « Bon Cadeau » octroie à son bénéficiaire :

· une valeur monétaire lui permettant d’acheter les produits et prestations offerts à la vente par CookingPlus (à l’exception d’un autre « Bon Cadeau »), dans la limite de cette valeur,

· ou un temps de participation aux cours de cuisine offerts à la vente par CookingPlus dans la limite de ce temps ;

Lorsque le « Bon Cadeau » permet au bénéficiaire d’acheter les produits et/ou les prestations offerts à la vente par CookingPlus, ces produits et prestations sont exclusivement les suivants : les cours de cuisine pour les particuliers offerts à la vente par les ateliers de CookingPlus partenaires de l’opération « Bon Cadeau », les produits offerts à la vente dans les différentes boutiques de CookingPlus partenaires de l’opération « Bon Cadeau ».

Les achats des produits et prestations offerts à la vente par CookingPlus avec le « Bon Cadeau » sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet de CookingPlus.

Le bénéficiaire utilise librement le « Bon Cadeau » dans la limite de la valeur monétaire et du temps de participation restant au crédit du « Bon Cadeau ».

L’achat en boutique d’un produit ou d’une prestation CookingPlus avec le « Bon Cadeau » est soumis à la présentation de l’original du « Bon Cadeau ».

Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’un « Bon Cadeau » pour acheter un autre « Bon Cadeau ».

Le « Bon Cadeau » est valable six mois à compter de sa date d’achat.

Le « Bon Cadeau » n’est ni remboursable ni échangeable.

Les informations sur le crédit de valeur monétaire et/ou de temps attaché au « Bon Cadeau » sont conservées par CookingPlus. Le bénéficiaire peut accéder à ces informations depuis le site internet de CookingPlus, dans l’espace « Très Bon Cadeau ».

En cas de perte ou de vol de la carte « Bon Cadeau », CookingPlus peut, à la demande du bénéficiaire et sur présentation du mail d’activation, désactiver à distance la carte « Bon Cadeau » et lui renvoyer par courrier une nouvelle carte « Bon Cadeau », affectée du solde existant sur le compte « Bon Cadeau » au jour de la déclaration de perte ou de vol. Cette nouvelle carte est facturée 10 € TTC auxquels s’ajoutent les frais de port.

Article 7-Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un « Bon Cadeau » font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. CookingPlus veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par CookingPlus pour proposer au client ou au bénéficiaire ultérieurement les offres commerciales et tenir ces derniers informés des produits, des services et des évènements proposés par CookingPlus. Ces derniers peuvent s’y opposer depuis la partie « mon compte » du site internet de CookingPlus.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur et le bénéficiaire bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à VitaPlus, 2, rue de la Neuville – 6000 Charleroi. L’acheteur et le bénéficiaire peuvent également, à tout moment, s’opposer au traitement des données les concernant ou modifier les informations les concernant à partir de la rubrique « mon compte», sur le site internet.

Article 8-Différend

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du « Bon Cadeau » sont soumises à la loi Belge.

Toute réclamation à l’occasion de la commande ou de l’achat d’un « Bon Cadeau » ou de son utilisation doit être adressée par écrit à VitaPlus, 2, rue de la Neuville – 6000 Charleroi ou par e-mail (info@cookingplus.eu) ou par téléphone au +32 (0)71 325.900.

Les données enregistrées sur le site www.cookingplus.eu peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par CookingPlus avec l’acheteur ou le bénéficiaire.

Tout différend de CookingPlus avec l’acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Charleroi.

Conditions générales de vente des cours pour les évènements privés

Article 1-Objet :

CookingPlus propose des cours de cuisine sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme Evènements. Les différentes formules d’Evènements sont présentées sur le site internet de CookingPlus à l’adresse CookingPlus www.cookingplus.eu .

Le contenu de l’Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.

Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail, télécopie ou lettre.

L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de CookingPlus (www.cookingplus.eu).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par CookingPlus sur le site www.cookingplus.eu

Article 2-Réservation de l’Evènement :

Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 55 % du montant Toutes taxes comprises du prix de l’Evènement. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours ouvrables avant l’Evènement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’Evénement, dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.

La réservation de l’Evénement au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par CookingPlus (notamment, e-mail, télécopie ou lettre) Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’Evénement n’est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’Evènement. CookingPlus ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de CookingPlus et du paiement de l’acompte.

Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer l’acompte à CookingPlus à titre de dommages et intérêts.

Article 3-Evénement dont le prix total est supérieur à 10 000 € HT :

Pout tout Evènement dont le prix total est supérieur à 10 000 € HT (dix mille euros Hors Taxes), CookingPlus facturera une seconde demande d’acompte devant être payé avant l’Evènement, au plus tard la veille du jour de celui-ci, de sorte que la somme restant due à CookingPlus, à la date de l’Evènement, ne soit pas supérieure à 2 000 € HT (deux mille euros Hors Taxes).

Tout paiement tardif de ce second acompte peut entraîner le report de l’Evènement. CookingPlus ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de ce second acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de CookingPlus et du paiement de l’acompte.

Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer l’acompte à CookingPlus à titre de dommages et intérêts.

Article 4- Evénement dont la valeur globale est inférieure à 1.000 € Hors Taxes:

Pour les Evènements dont la valeur globale est inférieure à 1.000 € (mille euros) Hors taxes, une facture pour le montant global de l’Evènement sera établie lors de l’acceptation du devis. Celle-ci doit être payée au plus tard 5 jours ouvrables avant l’Evènement.

Tout paiement tardif de la facture peut entraîner le report de l’Evènement. L’atelier des Chefs ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de la facture, le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de CookingPlus et du paiement de la facture.

Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer la facture à CookingPlus à titre de dommages et intérêts.

Article 5-Tarifs et modalité de règlement :

Les prix des Evènements sont exprimés en euros Hors Taxes.

Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou en espèces dans un des ateliers ou boutique de CookingPlus et adressé à l’atelier où l’Evènement doit avoir lieu.

Article 6-Modification du nombre de participants:

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :

Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à CookingPlus au plus tard cinq jours ouvrables avant le jour de l’Evénement, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l’Evénement conforme au devis, sans pénalité.
Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à CookingPlus moins de cinq jours ouvrables avant le jour de l’Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à CookingPlus moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’Evènement sera soumise à l’accord exprès de CookingPlus en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

Article 7- Annulation globale de l’Evènement par le client, après acceptation du devis :

Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :

Si la demande d’annulation est communiquée par lettre recommandée à CookingPlus au plus tard quinze jours ouvrables avant l’Evènement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités de CookingPlus.
Si la demande d’annulation est communiquée par lettre recommandée à CookingPlus après ce délai mais au plus tard cinq jours ouvrables avant l’Evènement, 50% du montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un Evénement ultérieur dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de CookingPlus.

Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’Evènement et l’acompte ou son solde sera acquis à CookingPlus à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Si la demande d’annulation est communiquée par lettre recommandée à CookingPlus moins de cinq jours ouvrables avant l’Evènement, l’intégralité de l’acompte sera acquis à L’atelier des Chefs à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 8- Absence de droit de rétractation

Les Evènements dispensés par CookingPlus constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions du code de consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions du Code de la consommation.

Article 9-Responsabilité :

CookingPlus se réserve le droit d’annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client accepte en conséquence que CookingPlus procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Evènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’Evènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par les Chefs-Coach de CookingPlus, pour le bon déroulement de l’Evènement.

V ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.

CookingPlus ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu’à l’issue de l’Evènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par CookingPlus le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. CookingPlus ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à l’Evènement sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Evènement.

Les recettes envoyées au responsable de l’Evènement à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant l’Evènement. CookingPlus veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de CookingPlus pendant l’Evènement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l’Evènement.

Article 10-Propriété :

Les recettes proposées par CookingPlus élaborées pendant l’Evènement et/ou celles envoyées par e-mail au responsable de l’Evènement à l’issue de ce dernier sont la propriété de CookingPlus.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par CookingPlus sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par CookingPlus».

Article 11-Confidentialité et données personnelles :

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à VitaPlus, 2, rue de la Neuville – 6000 Charleroi. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « mon compte/ma cuisine », sur le site internet www.cookingplus.eu.

Article 12-Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi Belge.

Toute réclamation en relation avec un Evènement doit être adressée par lettre recommandée à CookingPlus Les données enregistrées sur le site www.cookingplus.eu peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre CookingPlus et le client.

Tout différend entre CookingPlus et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un Evènement, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Charleroi.

Mentions Légales

L'accès au site Internet www.cookingplus.eu ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site.

Article 2-Propriété Intellectuelle :

L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet www.cookingplus.eu (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

CookingPlus est titulaire des droits d’auteurs portant sur ces éléments. CookingPlus est également titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de CookingPlus, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.

Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :

la reproduction, la représentation et la publication des éléments du site Internet www.cookingplus.eu aux fins d’illustrer un article de presse, après accord écrit du service presse ou marketing de CookingPlus (info@cookingplus.eu) ;
la reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par CookingPlus pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par CookingPlus » La dénomination CookingPlus et les logos de CookingPlus sont des marques enregistrées par CookingPlus. Leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de CookingPlus.

L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site www.cookingplus.eu est soumis à l’autorisation préalable et écrite de CookingPlus. En toute hypothèse, l’établissement d’un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la dénomination « CookingPlus» et de l’adresse du site Internet www.cookingplus.eu. CookingPlus se réserve de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du site www.cookingplus.eu.

Article 3-Confidentialité et données personnelles :

Les informations que l’internaute communique lors de l’utilisation du site Internet www.cookingplus.eu font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. CookingPlus veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’internaute.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par CookingPlus pour proposer à l’internaute ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par CookingPlus.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en écrivant à VitaPlus, 2, rue de la Neuville – 6000 Charleroi. L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant à partir de la partie « mon compte ».

A l’instar de nombreuses sociétés, CookingPlus emploie l’utilisation de « cookies » sur le site www.cookingplus.eu, pour assurer un meilleur suivi de la relation client. Le cookie est un fichier informatique au format texte placé sur le disque dur de l‘ordinateur de l’utilisateur lors de la consultation de certains sites Internet. Ce cookie ne permet pas à CookingPlus d’identifier l’internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui peuvent être lues lors de visites ultérieures de l’internaute. Les cookies peuvent permettre à l’internaute d’optimiser son expérience d’utilisateur en ligne, en enregistrant ses préférences lors de la consultation d'un site spécifique. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’internaute est de 1 an.

L’internaute peut désactiver l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :

choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Mozilla firefox :

Choisir le menu "outil " puis "Options"
Cliquer sur l'icône "vie privée"
Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent

Pour Opéra :

Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
Vie Privée

Article 4- Contenu du site :

CookingPlus met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site Internet des informations de qualité, accessibles dans des conditions techniques optimales.

Il est toutefois rappelé que les informations et les recettes sont données à titre indicatif et informatif.

Le résultat d’une recette dépend en grande partie du tour de main de celui qui la réalise. La réalisation d’une recette proposée par CookingPlus sur son site internet est de la responsabilité de l’utilisateur ou du tiers qui réalise celle-ci. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. CookingPlus ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par l’utilisateur sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été proposée sur le site Internet www.cookingplus.eu ou par tout autre biais de communication tel que, ici cité en exemple : Facebook ou Twitter

Malgré tous les soins apportés au contenu du site, CookingPlus ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 5- Fonctionnement technique du site :

Le site Internet de L’atelier des Chefs est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7.

L'accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de L’atelier des Chefs puisse être recherchée.

Article 6-Différend :

Le contenu du site et son utilisation par l’internaute sont soumis à la loi Belge.

Toute réclamation à l’occasion de l’utilisation du site internet www.cookingplus.eu doit être adressée par lettre recommandée à VitaPlus, 2, rue de la Neuville – 6000 Charleroi

Les données enregistrées sur le site www.cookingplus.eu peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’internaute, et des transactions passées entre CookingPlus et l’internaute.

Tout différend entre CookingPlus et l’internaute relatif à l’utilisation du site internet www.cookingplus.eu, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux Charleroi.